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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 6 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. MM. Thierry Auda et Charles-André Buffet, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».