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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)


Au 3° de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers susvisé, après les mots : « à l'article L. 531-4 ou », les mots : « une société de gestion de portefeuille mentionnée » sont insérés.