Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les mots : « autres que les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article L. 532-9 du même code » sont supprimés.