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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2017 portant suppression d'une mission du contrôle général économique et financier)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2017 portant suppression d'une mission du contrôle général économique et financier)


L'arrêté du 14 février 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat » est abrogé.