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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL))


Il est délivré à l'association Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL) dont le siège social est situé 98, boulevard de La Rochelle à Bar-le-Duc (55), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Meuse.