Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2017 portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat)

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société en commandite par actions Caritas Habitat dont le siège social est situé 106, rue du Bac à Paris (75007), est étendu au territoire de la région Occitanie.