Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 32e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, est supprimée.