Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions)

Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 25 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
« a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
« b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
« c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
« d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”. »