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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))


L'arrêté du 11 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier dénommé “ STEMO Montpellier ” sis immeuble “ Le Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier. »


2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ;
-une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;
-une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Hortus sise immeuble le “ Séranne “, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;
-une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 83, boulevard Camille-Blanc, 34200 Sète. »