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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))


L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas. »