Article 9 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 31 mai 2017 (NOR : INTC1714788S) portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.