Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
L'arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.