Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 et à l'article 4 (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.