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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))


L'arrêté du 27 février 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes. »


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué des unités suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO La Garenne-Colombes », sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Villeneuve-la-Garenne », sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne ».