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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92))


L'article 3 est modifié comme suit :


« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Bourg-la-Reine » sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Malakoff » sise, 75, rue Guy-Môquet, 92240 Malakoff. »