Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92))

L'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine », sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.