Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Bruno Dicianni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Guillaume Karakouzian, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Florence Vianey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. François Lavoué, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Emmanuel Kozal, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Thierry Du Crest, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express », dans la limite des attributions qui lui sont confiées.