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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Moissac, d'une contenance de 50 m2 environ, cadastrée section DI n° 211, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).