Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Génelard, d'une contenance de 240 m2 environ, cadastrée section BC n° 333, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).