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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saverne, d'une contenance de 1,52 are environ, cadastrée section 27 n° 388, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).