Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri »)

Les équivalences et les dispenses prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport figurent en annexe VI du présent arrêté.