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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.