Délégation est donnée à M. Vincent Le Biez, ingénieur en chef des mines, à M. Schwan Badirou Gafari, Administrateur civil, à M. Cédric Garcin, inspecteur des Finances, à M. Pierre Jeannin, ingénieur des mines et à M. Charles Sarrazin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.