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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Marc de Lépinau, attaché économique principal, et à Mme Bénédicte Meton, attachée hors classe d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.