I. - A l'article A. 342-2 du même code, après les mots : « comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 », sont insérés les mots : « ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2 ».
II. - L'article A. 344-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du III de l'article L. 310-1-1 » sont insérés les mots : « et par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 » ;
2° Les 11 et 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 11. Contrats relevant de l'article L. 144-2 ;
« 12. Contrats de retraite professionnelle supplémentaire régis par l'article L. 143-1 pour lesquels, en application de l'article L. 143-4, de l'article L. 441-8 ou du premier alinéa du I de l'article L. 381-2, il est tenu une comptabilité auxiliaire d'affectation et ne relevant pas du 15 ; » ;
3° Après le 13, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 14. Opérations relevant de l'article L. 134-1 et opérations relevant de l'article L. 143-1 mais ne relevant pas du 12 ;
« 15. Contrats de retraite professionnelle supplémentaire régis par l'article L. 143-1 ne relevant pas du 14 et dont les droits sont exprimés en unités de compte ;
« 16. Contrats de retraite professionnelle supplémentaire régis par l'article L. 143-1 ne relevant pas des 12, 14 ou 15 ; ».