Est créée, à la date du présent arrêté, la liste 1 « variétés faisant l'objet d'une description officielle » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les matériels de multiplication et les plantes fruitières peuvent être commercialisés sur le territoire de l'Union européenne. Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité.
Est créée, à la date du présent arrêté, la liste 2 « variétés commercialisées avant le 30 septembre 2012 en France ou sur le territoire d'un autre Etat membre européen et ayant une description officiellement reconnue » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les matériels de multiplication et les plantes fruitières peuvent être commercialisés sur le territoire de l'Union européenne.
Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « Préservation de la diversité génétique » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste 1 ou liste 2).
Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « Poire à poiré » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste 1 ou liste 2).