ANNEXES
ANNEXE 1
CADRE NATIONAL ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAUX MENTIONNÉS AU 1O DU I DE L'ARTICLE 9
a) Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP001 du 17 novembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Guadeloupe (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural.
b) Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP003 du 24 novembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Guyane (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural modifié en date du 10 février 2016.
c) Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP002 du 17 novembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Martinique (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural.
d) Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP004 du 25 juillet 2015 portant approbation du programme de développement rural de l'île de La Réunion (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural.
e) Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDRP094 du 6 octobre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Corse (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural.
f) Décision d'exécution de la Commission n° CCI 2014FR06RDNF001 du 30 juin 2015 portant approbation du cadre national de la France