Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « M. Jérôme Filippini » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Lefort ».