Article AUTONOME (Décret du 1er septembre 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 1er septembre 2017, le décret du 14 août 1962, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'Histoire Moderne », est abrogé.