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Article 3 AUTONOME (Décision du 31 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 31 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 31 mai 2017 (NOR : CPAE1715265S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.