L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
a) La référence : « à l'article L. 522-1 » est remplacée par la référence : « au I de l'article L. 522-1 » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les prestataires de services d'information sur les comptes mentionnés au II de l'article L. 522-1 du code monétaire et financier sont considérés comme des établissements assujettis pour les besoins des articles 5-1 et 5-2, des alinéas 2 et 5 de l'article 6, des articles 9 à 13, des articles 16 à 18 et des articles 20 à 22 du présent arrêté. »