Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Le II de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La cellule d'accompagnement des cadres civils ».