Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2015 susvisé, les c, d, e et f sont abrogés.