Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï))

L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.