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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï))


Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 500 euros.