Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï))
Il est institué auprès de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.