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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017


Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


Commune de Saint-Hilaire-de-Gondilly.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016


Commune de Sidiailles.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune de Saint-Germain-des-Bois.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 mars 2017 au 7 mars 2017


Commune de Galéria.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017


Commune de Scolca.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 16 septembre 2016


Commune de Lunel-Viel.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Nébian.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Loupian.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Nézignan-l'Evêque.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 mai 2016 au 12 juin 2016


Commune de Luant.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Champenoise (La).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 mai 2016 au 27 juin 2016


Commune de Moisy.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016


Commune de Chiddes.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 décembre 2016


Commune d'Ayette.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2017


Commune de Pernois.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Commune d'Etiolles.