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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017


Communes de Thiel-sur-Acolin (1), Thionne (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 mars 2017


Communes de Cassis (1), Sausset-les-Pins (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2016


Commune de Marolles (1).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune d'Orval.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2017


Communes d'Hénanbihen (1), Ruca (1), Saint-Jouan-de-l'Isle (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Damps (Les) (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Roquette (La) (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 17 juin 2016


Commune de Giverny (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 3 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Saint-Pierre-du-Vauvray (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 3 juin 2016 au 9 juin 2016


Commune de Tosny (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016


Communes de Noceta (1), Poggio-di-Nazza (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016


Commune de Nocario (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2017 au 24 janvier 2017


Commune de Casalta (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Loupian (1).


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2017


Commune de Muel.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Bagneux (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017


Commune de Romagnieu (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016


Commune d'Aurec-sur-Loire.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2017


Communes de Freycenet-la-Cuche (1), Saint-Cirgues (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2017 au 14 juin 2017


Communes d'Alleyras (1), Cayres (1), Chadron (1), Goudet (1), Landos (1), Monastier-sur-Gazeille (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Batilly-en-Puisaye (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2017


Commune de Pleugriffet.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Commune de Bouchain (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2017


Commune de Chevrières.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune d'Isbergues (1).


Inondations et coulées de boue du 18 mai 2017


Communes d'Allouagne, Aubigny-en-Artois (3), Avesnes-le-Comte (1), Barlin, Bully-les-Mines (3), Cambligneul, Divion, Gauchin-Légal, Ourton.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Commune de Loos-en-Gohelle (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2015 au 27 novembre 2015


Commune d'Ilhet (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2017


Communes de Berstett (1), Lampertheim (1), Vendenheim.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017


Commune de Marlenheim.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juillet 2015


Commune de Longperrier (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er août 2016 au 30 septembre 2016


Commune de Collégien (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2017


Commune de Saint-Cyr-sur-Morin (1).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


Commune de Beuvraignes (1).


Inondations et coulées de boue du 18 mai 2017


Communes d'Abbeville, Grand-Laviers.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017


Communes de Guizancourt (2), Saveuse (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Dannemois (1).