Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

L'arrêté du 13 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Le septième alinéa de l'article 24 est supprimé.
2° Au 1° de l'article 25 de l'arrêté du 13 juillet 2016, les mots : « Lorsque le candidat n'a pas acquis le titre ou le ou les modules souhaités, la notification individuelle doit préciser les raisons ayant motivé la décision figurant sur le procès-verbal du jury » sont remplacés par les mots : « Le cas échéant, elle mentionne les modules non acquis. »