L'arrêté du 12 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 31, les mots : « modulaires, proposés » sont remplacés par les mots : « modulaires proposés ».
2° L'article 33 est ainsi modifié :
1. Le premier alinéa du 1° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Pour chaque session de formation, le concepteur de sujet désigné par le directeur du prestataire envoie deux sujets d'épreuves finales écrites, accompagnés de leur proposition de corrigé détaillé et de leur proposition de barème de notation, au président du comité national de sélection des sujets. Ces sujets sont conçus et expédiés six mois au moins avant le début d'une session d'évaluation dans les conditions fixées par le président du comité national de sélection des sujets tel que défini au titre IV du présent arrêté. »
2. Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'envoi à un prestataire d'un sujet retenu par le comité national de sélection des sujets est conditionné à la transmission par le prestataire de deux sujets conçus et expédiés dans les conditions fixées par les dispositions du présent arrêté. »
3° Les dispositions de l'article 34 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 34.-Les sujets retenus pour chaque épreuve finale écrite d'une session d'évaluation, leur proposition de corrigé détaillé et leur barème de notation sont adressés confidentiellement au président du jury de validation des évaluations mentionné à l'article 36, sous double enveloppe cachetée, au moins sept jours avant l'épreuve concernée.
« Les sujets retenus pour chaque épreuve finale écrite d'une session d'évaluation, sont adressés confidentiellement au prestataire, sous double enveloppe cachetée, au moins sept jours avant l'épreuve concernée. Le directeur du prestataire en accuse réception au président du comité national de sélection des sujets.
« Une fois l'épreuve terminée, le président du jury transmet au correcteur de l'épreuve la proposition de corrigé du sujet. »
4° L'annexe de ce même arrêté est ainsi modifiée :
1. Au « 1. Conception des sujets », le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces sujets sont accompagnés de propositions de corrigés détaillés accompagnés d'une proposition de barème de notation ; une simple énumération de résultats ne saurait en tenir lieu. Pour les sujets de rapport et les questions de cours, un plan détaillé tient lieu de corrigé. »
2. Les mots : « 2.1. Dispositions générales » sont supprimés.
3. Les dispositions du « 2.2. Epreuves écrites de carte marine » et du « 2.3. Autres épreuves écrites » sont supprimées.
4. Après les mots : « 4. Organisation des épreuves », le mot : « finales » est supprimé.
5. Au « 5. Epreuves finales orales », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluateur conserve les éléments (sujets, barème, grille de correction, appréciations) lui permettant de justifier les notes qu'il a attribuées. »
6. Le « 7.1. Epreuves écrites et d'atelier » est ainsi modifié :
1. Les mots : « numérique de notes » sont remplacés par les mots : « numérique de notes accessible au président du jury de validation des évaluations compétent ».
2. Le deuxième alinéa est supprimé.
7. Au « 7.2. Autres épreuves », au deuxième alinéa, après les mots : « le président de jury », sont insérés les mots : « de validation des évaluations ».