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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)


L'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 9 est ainsi modifié :
1. Le 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Le titulaire du titre permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance doit détenir le ou les certificats en cours de validité ainsi que les attestations complémentaires éventuelles définis, pour chaque titre soumis à revalidation quinquennale, à l'annexe V du présent arrêté. »
2. Le 3° est supprimé.
2° Au nota (1) de l'annexe IV est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En l'absence d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, la mention restrictive “ Navires ne transportant pas plus de douze passagers ” est inscrite sur le brevet de capitaine 200. »
3° Après l'annexe IV est ajoutée une annexe V figurant en annexe du présent arrêté.