Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

L'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au point A du 1° du II, les mots : « un point » sont remplacés par les mots : « deux points ».
Au point A du 2° du II, les mots : « deux points » sont remplacés par les mots : « trois points ».
Au point C du 1° du II et au point C du 2° du II, les mots : « six points » sont remplacés par les mots : « cinq points ».
2° Au 6° de l'article 4, les mots : « Un certificat médical, tel que défini au II de l'article R. 221-11 du code de la route ; » sont remplacés par les mots : « L'attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet, prévue l'article R. 221-10 du code de la route ; ».