Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)


Les deuxième et troisième lignes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont rédigées comme suit :


B. Gestion

16,00 €

C. Sécurité routière

5,00 €