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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière)


Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. Ils sont nommés par décision du directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière qui désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury présidé par un fonctionnaire de catégorie A, est composé de quatre membres au moins ainsi que de personnalités qualifiées.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.