Article 3 AUTONOME (Décision du 21 août 2017 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 3 AUTONOME (Décision du 21 août 2017 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.