Article 1 AUTONOME (Décision du 21 août 2017 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Gilles CAPELLO, au 21 août 2017, et de Mme Dominique LEGRAND, au 1er septembre 2017.