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Article 3 AUTONOME (Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim - M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck))

Article 3 AUTONOME (Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim - M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck))


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.