Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.