Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture)

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.