Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1221-1, les mots : « à l'article R. 717-14 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 717-13 et R. 717-16 » ;
2° A l'article R. 1221-2, les mots : « à l'article R. 717-14 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 717-13 et R. 717-16 » ;
3° A l'article R. 4513-12, les mots : « à l'article R. 717-15 » sont remplacés par la référence aux articles R. 717-14 ;
4° A l'article D. 1272-10, les mots : « à l'article R. 717-14 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 717-13 et R. 717-16.